BUREAUX

SUISSE

 

La Suisse est connue pour son indépendance, sa stabilité politique, sa précision et son efficacité. Son personnel hautement professionnel et multilingue sert traditionnellement avec dévouement et discrétion.

En 2007, la Suisse a ratifié la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Le 22 août 2007, la circulaire no. 30 a été publiée, établissant les principes applicables aux trusts qui détiennent des actifs pour des clients résidents et non-résidents et qui sont administrés en Suisse. La circulaire confirme formellement que les actifs et les gains ne sont pas soumis à l'impôt auprès du trust ou du trustee (principe de transparence). Au fil des ans, la Suisse s'est imposée comme l'un des pays leaders dans le domaine de la planification successorale internationale. Avec plus de 1 200 membres STEP, la Suisse est considérée comme le quatrième plus grand pays comptant des Trust and Estate Practitioners (TEP) après le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

Avec un taux d'imposition des sociétés d'environ 12 à 15 % et un réseau étendu de traités fiscaux, la Suisse s'est positionnée comme une juridiction respectable et compétitive. 

Enfin, la stabilité de la Suisse attire depuis plus de 150 ans des organisations internationales et non gouvernementales (ONG) telles que la Croix-Rouge (active dans le pays depuis 1863), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les Nations unies (ONU). Aujourd'hui, la Suisse est l'un des principaux centres de gouvernance globale et accueille fréquemment des conférences internationales.

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LUXEMBOURG

 

En tant qu’État membre fondateur de l'Union européenne et d'organisations économiques internationales de premier plan (comme l'OCDE), le Luxembourg s'est révélé être un État stable, attractif et multiculturel. Avec plus de 140 banques privées, le pays s'est positionné comme l'un des centres financiers les plus importants et les plus reconnus au monde. Il a développé au fil des ans les industries des fonds et des "FinTech" prospères. L'introduction récente du paquet MiFID II a encore amélioré la protection des investisseurs et rendu le marché financier luxembourgeois encore plus efficace, résilient et transparent. La souplesse et l'attractivité des régimes juridiques, réglementaires et fiscaux du pays, ainsi que son vaste réseau de conventions de double non-imposition (CDI) et de Traités Bilatéraux d'Investissement (TBI) rendent le pays particulièrement attrayant pour les structures internationales complexes.